Renvoi à un programme communautaire

Le policier peut, lors d'une première arrestation pour une vétille, envoyer le dossier de l'adolescent à Mesures Alternative des Basses-Laurentides afin qu'il participe à un programme pré-établit.


Sanction extra-judiciaire

Mesure de déjudiciarisation où l'adolescent convient d'une entente avec un délégué à la jeunesse sur une façon de réparer le geste qu'il a posé.  Mesure utilisée lors d'une première infraction, généralement mineure. L'adolescent doit toutefois se reconnaître responsable, être volontaire et désireux de collaborer.


Sanction judiciaire

Mesure ordonnée par un juge de la chambre de la jeunesse afin que l'adolescent répare le geste qu'il a posé.  Mesure généralement utilisée pour des délits plus graves et/ou avec violence.


Travaux compensatoires

Mesure prévue pour des infractions aux règlements municipaux, code de la sécurité routière ou lois provinciales, lorsqu'il y a amende et que l'adolescent est dans l'incapacité de payer.


Objectifs des mesures


Rendre l'adolescent responsable de son geste et conscient des normes sociales;
Réparer de façon symbolique le tort causé à la société;
Favoriser la participation de la personne victime au processus;
Réconcilier l'adolescent avec son milieu (sa communauté);
Impliquer la communauté dans les démarches de responsabilisation de l'adolescent;
Répondre aux besoins de l'adolescent;
Obliger l'adolescent à prendre un temps d'arrêt, de réflexion en lien avec le délit commis;


Exemple de mesures

Répertoire des liens associés

(450)437-9903
(450)437-8293
mesuresalternativebasseslaurentides@b2b2c.ca